Conditions Générales de Vente
EVASIONS DU MONDE propose un service de conseil et d’organisation de voyages sur-mesure pour les particuliers.
ARTICLE 1 – OBJET – INTRODUCTION ET INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
EVASIONS DU MONDE ne réalise aucune réservation auprès de professionnels pour le compte du Client. Le Client devra effectuer les réservations et en assume l’entière responsabilité. Le tarif des prestations mentionné dans la rubrique Tarifs/Formules de son site internet www.evasionsdumonde.fr est issu des résultats de recherche de EVASIONS DU MONDE au moment de la rédaction du carnet de voyage.
EVASIONS DU MONDE ne peut être tenue pour responsable d’une modification tarifaire ou d’une indisponibilité. Le client réservera directement auprès des prestataires sélectionnés conjointement entre les Parties, EVASIONS DU MONDE n’étant qu’un simple prestataire de recherche et de mise en relation entre les prestataires de tourisme et les clients.
Le Client est libre de suivre ou non les recommandations de EVASIONS DU MONDE, il est libre d’effectuer toute réservation auprès du professionnel de son choix. EVASIONS DU MONDE ne saurait endosser aucune responsabilité quant à l’utilisation qui serait faite du Carnet de voyage, et quant au choix des professionnels et à l’exécution de leurs prestations.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions commerciales et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Le Client s’interdit de revendre tout ou partie des Prestations à un tiers et/ou à en faire tout autre usage qu’un usage purement personnel. Tout autre usage qui sera fait par le Client des Prestations ouvre droit à facturation et à réparation de tous les préjudices liés à ce manquement du Client.
Le client reconnaît que l’acceptation des présentes conditions générales s’effectue par accord tacite au moment de l’acceptation du devis par le client, et ne nécessite pas de signature manuscrite. Les CGV sont transmises en annexe du devis transmis par EVASIONS DU MONDE.
Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques des Prestations
- le prix des Prestations figurant dans la rubrique Tarifs/Prestations de son site internet www.evasionsdumonde.fr et sur le devis.
Les CGV sont transmises au Client, simultanément au devis. En cas de modification unilatérale des CGV par EVASIONS DU MONDE en cours de mission, seule la version en vigueur à la date de l’acceptation du devis sera en vigueur entre les Parties.
ARTICLE 2 - PRESTATIONS
Les Prestations de service réalisées par Les Voyages Edolie en matière d’organisation de voyages, sont les suivantes :
- Recherche d’offres d’hébergements
- Recherche d’offres de transport
- Recherche et listing de restauration
- Recherche et listing d’activités et de loisirs
- Rédaction d’un carnet de voyage personnalisé
- Devoir de conseil
Les prestations réalisées par EVASIONS DU MONDE sont présentées sur leur site https://www.evasionsdumonde.com rubrique Tarifs/Formules
ARTICLE 3 – DEVIS ET COMMANDE
Le Client devra émettre une demande de contact ou de devis à EVASIONS DU MONDE par téléphone ou par email.
EVASIONS DU MONDE prendra alors contact avec le Client par téléphone et/ou par email pour recueillir ses besoins.
EVASIONS DU MONDE adressera ensuite une estimation personnalisée et les présentes conditions générales de vente par email au Client.
Cette estimation personnalisée mentionnera la prestation et option(s) choisie(s), et leur prix. Le client s’engage à régler la prestation de recherche à EVASIONS DU MONDE, valant acceptation du devis et des conditions générales de vente.
La commande sera validée par EVASIONS DU MONDE dès réception du virement.
EVASIONS DU MONDE accusera réception de la commande au Client à son adresse de courrier électronique.
Le Client garantit à EVASIONS DU MONDE la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande, notamment son adresse email et son adresse postale, et s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours véridiques.
Le Client est réputé avoir connaissance de la nécessité d’activer les liens proposés par EVASIONS DU MONDE dans les plus brefs délais à l’issue de leur réception (liens comportant les prix, disponibilités, conditions applicables etc).
EVASIONS DU MONDE se donne le droit de refuser d’effectuer une nouvelle demande d'estimation de séjour après plusieurs estimations précédentes restées sans réponses. EVASIONS DU MONDE n’est pas responsable des modifications effectuées par les tiers prestataires (compagnies, comparateurs, hôtels etc).
EVASIONS DU MONDE n’est pas partie aux contrats souscrits entre le Client et les prestataires proposés (compagnies, comparateurs, hôtels, restaurants etc) et ne peut être responsable des difficultés ou litiges nés de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats (modification des contrats, annulation des contrats, dommages contractuels etc).
En aucun cas les Prestations ne peuvent être assimilées ou requalifiées à de la sous-traitance de prestation de service de voyage.
EVASIONS DU MONDE ne pourra être condamnée à relever et garantir toute condamnation qui devrait être prononcée à l’encontre d’un ou plusieurs des prestataires d’hébergement, de transports, de loisirs qu’elle aura proposé au Client.
EVASIONS DU MONDE ne peut, en aucun cas et pour aucune faute que ce soit, être tenue responsable des agissements des prestataires de tourisme et/ou de leur salariés et/ou de tout tiers amenés à fournir des prestations de service au Client.
EVASIONS DU MONDE ne pourra être tenue pour responsable des aléas climatiques, économiques, sociaux ou de santé. En cas d’impossibilité pour le Client d’effectuer son voyage à EVASIONS DU MONDE, aucun remboursement ne sera effectué.
EVASIONS DU MONDE ne sera pas tenue de fournir des prestations de remplacement en cas d’empêchement ou d’annulation du voyage par l’un des prestataires choisis par le Client ou en cas de survenance de tout évènement indépendant de sa volonté. Le Client ne pourra solliciter aucune indemnisation d’aucune forme à ce titre.
EVASIONS DU MONDE ne sont pas tenus responsable de la fluctuation des montants entre l’envoi de l’estimation et l’envoi des liens de réservations suite au paiement du client. De ce fait, le client ne pourra bénéficier d’aucun remboursement en cas d’augmentation tarifaire ou d’indisponibilité des prestations initialement proposées. EVASIONS DU MONDE s’engagent cependant à proposer une solution alternative sans en garantir un tarif identique ni responsabilité d’éventuelles variations de prix.
ARTICLE 4 - RETRACTATION
En raison de la nature personnalisée de nos services, aucun droit de rétractation n'est applicable.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le Client s’engage à régler à EVASIONS DU MONDE le prix mentionné sur le devis indiqué sur son estimation personnalisé par virement sécurisé via la référence IBAN indiqué sur celui-ci.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELECTUELLE
EVASIONS DU MONDE et son contenu, les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont et demeurent la propriété exclusive de EVASIONS DU MONDE. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’un des éléments présents sur les réseaux, de tout ou partie et du carnet de voyage est strictement interdite et constituerait une contrefaçon. Le carnet de voyage ne peut être utilisé que pour les besoins personnels du Client.
Le Client a le droit de faire une copie du Carnet de voyage acheté pour son usage personnel. Le Client n’a pas le droit de faire des copies du Carnet de voyage pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce quel qu’en soit la raison. Toute utilisation du Carnet de voyage non effectuée par le Client ou dans un but autre que pour les besoins personnels du Client est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires. Le Client s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de EVASIONS DU MONDE.
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
EVASIONS DU MONDE s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les dispositions du règlement européen sur la protection des données EVASIONS DU MONDE met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant ses clients. La liste de ces traitements et leurs caractéristiques figurent dans le tableau se trouvant à l’issue des présentes CGV.
En fonction des finalités poursuivies, les catégories de données conservées pourront légèrement différer, ces dernières étant essentiellement liées à la nature de la mission confiée. Ces informations sont nécessaires à la poursuite des finalités identifiés ci-dessus. Dans l’hypothèse où la mission objet de la présente le requiert, des données sensibles au sens de la règlementation applicable peuvent être traités notamment lorsqu’elles sont nécessaires aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de EVASIONS DU MONDE, ainsi qu’à ses prestataires.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de EVASIONS DU MONDE, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : evasionsdumonde@gmail.com
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site : www.evasionsdumonde.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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